Des experts partout à travers le Québec, pour petites & grandes structures, résidentielles ou commerciales. Service gratuit et sans engagement.
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Incluant notre Politique de renseignements personnels et confidentiels
Les présentes modalités et conditions, entrées en vigueur le 22 février 2021, constituent l’entente encadrant l’utilisation du site internet SoumissionsPieuxVisses.ca entre son exploitant et tout utilisateur.
Dernière mise à jour : 6 Avril 2026
Veuillez noter que ces conditions d’utilisation peuvent être modifiées en tout temps.
SoumissionsPieuxVisses.ca met à votre disposition un service de collecte d’informations et de mise en relation permettant de faciliter l’obtention de soumissions en matière de pieux vissés, incluant notamment leur installation, leur remplacement ou leur utilisation dans différents types de projets.
Donner accès à un réseau de partenaires spécialisés en pieux vissés
Effectuer la collecte et la transmission des informations nécessaires à la préparation de soumissions par les partenaires
Service entièrement gratuit et sans engagement pour les utilisateurs
Le choix de faire affaire avec un partenaire après réception d’une soumission relève entièrement de l’utilisateur, et SoumissionsPieuxVisses.ca ne fournit aucun service de recommandation visant à orienter ce choix.
SoumissionsPieuxVisses.ca agit exclusivement comme un intermédiaire permettant la collecte et la transmission des informations nécessaires afin que les partenaires puissent préparer et transmettre une soumission adaptée.
SoumissionsPieuxVisses.ca n’est pas un entrepreneur ni un prestataire de services et ne réalise pas directement les travaux liés aux pieux vissés.
Avant de conclure une entente avec un partenaire, il est de votre responsabilité de poser les questions appropriées et d’obtenir les renseignements nécessaires afin de bien comprendre les services proposés.
Il appartient à l’utilisateur d’effectuer les vérifications nécessaires afin de s’assurer de la conformité, de la légitimité et du droit d’exercice du partenaire, notamment en consultant les sources pertinentes.
SoumissionsPieuxVisses.ca ne fait pas partie des ententes contractuelles conclues entre les utilisateurs et les partenaires et ne garantit pas l’exactitude des offres transmises par ces derniers. Les soumissions doivent être validées directement auprès des partenaires.
SoumissionsPieuxVisses.ca ne peut garantir la qualification des partenaires, les prix proposés, les services rendus ni les travaux effectués, bien qu’elle s’efforce de mettre les utilisateurs en relation avec des partenaires fiables et reconnus. SoumissionsPieuxVisses.ca ne peut être tenue responsable des dommages résultant d’une entente conclue avec un partenaire.
Pour plus de détails à ce sujet, veuillez consulter la section « Engagements et limitation de responsabilité » ci-dessous.
Aucune des dispositions suivantes ne saurait engager SoumissionsPieuxVisses.ca, ses actionnaires, administrateurs, employés, agents, ayants droit, dirigeants ou représentants à quelque obligation que ce soit relativement aux services convenus avec les partenaires.
« SoumissionsPieuxVisses.ca » n’est affilié d’aucune façon à Meta Platforms Inc., incluant notamment Facebook, Instagram, Oculus, WhatsApp ou tout autre service appartenant à cet écosystème. « SoumissionsPieuxVisses.ca » n’a reçu aucune approbation de cette entreprise et ne cherche pas à en obtenir.
La mission de la plateforme consiste à mettre en relation les utilisateurs ayant complété un formulaire avec des partenaires qualifiés, les formulaires étant gratuits et sans engagement pour les utilisateurs.
Les informations diffusées sur la plateforme ne doivent en aucun cas être interprétées comme des conseils professionnels. Les rédacteurs effectuent leurs recherches avec rigueur, mais des erreurs peuvent néanmoins se retrouver dans les contenus.
Toutes les informations fournies doivent être complètes, valides et à jour au moment de leur transmission, à défaut de quoi les sanctions prévues ci-dessous peuvent s’appliquer.
L’utilisateur doit en tout temps s’assurer de la véracité, de la conformité et de l’exactitude des informations transmises par l’entremise du site internet.
Afin de permettre aux partenaires de produire des soumissions adaptées aux besoins de l’utilisateur, SoumissionsPieuxVisses.ca doit recueillir l’ensemble des informations nécessaires à cette fin.
En acceptant les présentes conditions, l’utilisateur consent à transmettre les informations personnelles ou confidentielles requises par formulaire en ligne, téléphone ou courriel.
SoumissionsPieuxVisses.ca se réserve le droit de retirer toute information lorsqu’elle a des motifs raisonnables de croire que celle-ci contrevient aux présentes conditions ou porte atteinte aux droits de tiers.
SoumissionsPieuxVisses.ca décline toute responsabilité relativement à la vérification des informations fournies ainsi qu’à tout effet ou dommage résultant de leur transmission ou de leur utilisation.
SoumissionsPieuxVisses.ca dispose du droit, sans toutefois y être tenue, de consulter les informations transmises par les utilisateurs.
SoumissionsPieuxVisses.ca accorde une grande importance à la protection des informations transmises par l’utilisateur.
Sans pouvoir en garantir l’efficacité absolue, SoumissionsPieuxVisses.ca s’engage à mettre en place des mesures raisonnables afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des informations qui lui sont communiquées, et a mis en place à cet effet une politique conforme à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé que vous pouvez consulter ici :
http://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/showdoc/cs/P-39.1
Les renseignements confidentiels désignent tout renseignement de nature commerciale, technique, scientifique, financière, juridique, personnelle ou autre, se rapportant à l’utilisateur, qui, au moment de sa divulgation, est identifié comme confidentiel, communiqué dans un contexte de confidentialité ou raisonnablement considéré comme tel selon un jugement d’affaires prudent, mais ne comprennent pas :
tout renseignement déjà connu par SoumissionsPieuxVisses.ca avant sa divulgation
tout renseignement faisant partie du domaine public ou accessible au public avant sa divulgation
tout renseignement devenu public ou accessible après sa divulgation sans qu’il y ait violation de la présente Politique
tout renseignement reçu en tout temps d’une personne non soumise à une obligation de confidentialité
tout renseignement développé de manière indépendante par SoumissionsPieuxVisses.ca
tout renseignement personnel fourni par une personne physique lorsque ce renseignement est utilisé aux fins pour lesquelles il a été communiqué ou pour toute autre fin autorisée par la loi.
Les renseignements personnels sont définis conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé comme toute information relative à une personne physique ou morale permettant de l’identifier, notamment son nom, ses coordonnées ou sa date de naissance.
Les expressions « renseignements personnels » et « renseignements confidentiels » sont ci-après regroupées sous l’appellation « Renseignements ».
La présente Politique a pour objectif d’encadrer la collecte, l’utilisation, la conservation, la communication et la destruction des Renseignements, peu importe la manière dont ils ont été recueillis, que ce soit par écrit, verbalement ou par voie électronique.
La présente Politique s’applique aux Renseignements fournis par toute personne physique par l’entremise du formulaire en ligne accessible sur le site internet SoumissionsPieuxVisses.ca, ou lors de toute communication, incluant la réception ou l’envoi de courriels ainsi que les échanges téléphoniques.
La présente Politique s’applique également aux renseignements collectés par le biais des témoins (« cookies »), des outils analytiques, des formulaires intégrés, des plateformes publicitaires ainsi que de tout fournisseur technologique utilisé dans l’exploitation du site, incluant notamment l’hébergement, la messagerie, les systèmes CRM et les outils d’analyse de trafic.
SoumissionsPieuxVisses.ca utilise les Renseignements dans le cadre de l’exécution des services offerts à l’utilisateur.
SoumissionsPieuxVisses.ca recueille les Renseignements fournis par l’utilisateur afin de les transmettre intégralement à certains partenaires, lesquels communiqueront avec l’utilisateur par téléphone ou par courriel afin de lui transmettre une ou plusieurs soumissions.
Lorsque l’utilisateur fournit son numéro de téléphone, peu importe la manière, il consent à être contacté par les partenaires, même s’il est inscrit sur la Liste nationale des numéros de télécommunication exclus.
Afin d’offrir un service adapté aux besoins de l’utilisateur et de permettre la préparation d’une soumission adéquate, les partenaires peuvent effectuer certaines vérifications usuelles des Renseignements, incluant notamment, sans s’y limiter, la validation d’informations relatives au type de projet, aux caractéristiques du site ou à toute autre donnée pertinente.
SoumissionsPieuxVisses.ca compile certaines données à des fins statistiques afin d’identifier, entre autres, des tendances liées aux demandes de services. Cependant, ces données compilées ne contiennent aucun Renseignement.
La collecte des Renseignements permet également à SoumissionsPieuxVisses.ca de corriger des problèmes techniques ou d’assurer toute opération nécessaire au bon fonctionnement du site internet.
SoumissionsPieuxVisses.ca ne transmet pas de courriels non sollicités aux utilisateurs et s’engage à communiquer avec ceux-ci de manière raisonnable.
Lorsqu’une demande est soumise, SoumissionsPieuxVisses.ca se réserve le droit de contacter l’utilisateur concernant des services pertinents et personnalisés, ainsi que pour l’envoi de messages de confirmation ou d’évaluation de la satisfaction.
L’utilisateur peut en tout temps se désinscrire de la liste de contacts de SoumissionsPieuxVisses.ca en utilisant le lien prévu à cet effet au bas de l’infolettre.
L’utilisateur accepte également d’être contacté par les partenaires par téléphone, courriel ou message texte afin de fournir des renseignements supplémentaires nécessaires à la préparation d’une soumission adaptée à ses besoins ou à la conclusion d’un contrat.
Dans le cas où les partenaires ne parviennent pas à joindre l’utilisateur, celui-ci comprend qu’il ne pourra pas obtenir de soumissions de leur part.
Il appartient à l’utilisateur de s’assurer que les Renseignements fournis sont exacts et tenus à jour.
L’utilisateur peut en tout temps accéder aux Renseignements transmis dans le cadre de sa demande auprès de SoumissionsPieuxVisses.ca en communiquant avec le site ou avec le partenaire ayant fourni la soumission.
Il peut également demander la suppression de ses données de la base de données de SoumissionsPieuxVisses.ca, laquelle sera effectuée dans un délai raisonnable.
Pour exercer ce droit, il suffit de communiquer avec nous par téléphone ou par courriel (voir nos coordonnées ci-dessous).
L’utilisateur consent à ce que ses Renseignements soient utilisés ou communiqués par SoumissionsPieuxVisses.ca aux partenaires afin d’assurer le bon fonctionnement du service offert.
Les informations ne seront pas rendues accessibles à des tiers autres que les partenaires.
Ce consentement peut être donné verbalement, par écrit, par voie électronique ou par l’acceptation des Termes et conditions.
SoumissionsPieuxVisses.ca peut utiliser et divulguer les Renseignements de l’utilisateur sans son consentement lorsque la loi l’y autorise.
Dans les cas où les Renseignements doivent être utilisés à d’autres fins que celles initialement prévues, SoumissionsPieuxVisses.ca en informera l’utilisateur et obtiendra un consentement spécifique pour cette utilisation.
Il en est de même lorsque cela est requis afin de se conformer à des obligations légales ou à une ordonnance judiciaire, pour protéger les droits de SoumissionsPieuxVisses.ca ou pour assurer le respect des présentes conditions.
L’utilisateur peut en tout temps retirer son consentement à la collecte, à l’utilisation ou à la communication de ses Renseignements.
Dans une telle situation, l’utilisateur reconnaît que SoumissionsPieuxVisses.ca pourrait ne pas être en mesure de fournir les services demandés.
Pour exercer ce droit, il suffit de communiquer avec nous par téléphone ou par courriel.
SoumissionsPieuxVisses.ca se conforme notamment à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (Canada) ainsi qu’à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec).
À cette fin, SoumissionsPieuxVisses.ca a mis en place des mesures de sécurité visant à assurer la confidentialité et l’intégrité des Renseignements fournis par l’utilisateur.
Ces mesures de sécurité font l’objet de mises à jour régulières et de vérifications périodiques.
SoumissionsPieuxVisses.ca utilise un certificat SSL conforme aux standards de sécurité actuels afin d’assurer le chiffrement sécuritaire des données collectées.
Sauf dans les cas prévus par la loi, seules les personnes autorisées, incluant notamment les employés, partenaires, sous-traitants ou toute autre entité impliquée dans l’exploitation du site, peuvent accéder aux Renseignements, et ce, uniquement dans le cadre de leurs fonctions.
Cependant, malgré les mesures raisonnables mises en place, SoumissionsPieuxVisses.ca ne peut garantir une sécurité absolue des Renseignements, aucun système ni réseau n’étant entièrement à l’abri de défaillances informatiques ou d’autres incidents.
L’utilisateur accepte ainsi les risques et les dommages potentiels liés à la transmission et à la collecte de ses informations personnelles et reconnaît l’application des limitations de responsabilité prévues ci-dessous.
SoumissionsPieuxVisses.ca utilise des « cookies », soit de petits fichiers enregistrés sur le disque dur de l’utilisateur lors de sa navigation sur le site.
Ces fichiers permettent d’identifier les utilisateurs de manière distincte et de suivre certaines de leurs activités afin d’améliorer leur expérience de navigation.
Ils ne présentent aucun danger pour le système informatique de l’utilisateur et aucun Renseignement n’est enregistré par leur utilisation.
Si l’utilisateur ne souhaite pas l’utilisation de cookies, il peut les désactiver en modifiant les paramètres de son navigateur.
SoumissionsPieuxVisses.ca utilise également Google Analytics ainsi que d’autres outils de suivi afin d’analyser le comportement des utilisateurs à des fins d’études de marché.
Les données générées par ces outils sont transmises et conservées par Google.
Ces données ne sont pas vendues à des tiers.
L’utilisateur comprend que Google peut être amené à communiquer ces données à des tiers si la loi l’exige ou si ces tiers traitent les données pour le compte de Google.
Les Renseignements fournis par l’utilisateur sont conservés uniquement pour la durée nécessaire à la réalisation des objectifs pour lesquels ils ont été collectés.
Les informations diffusées sur le site ainsi que sur toute autre plateforme de SoumissionsPieuxVisses.ca sont fournies uniquement à titre informatif et ne possèdent aucune valeur officielle ou professionnelle.
SoumissionsPieuxVisses.ca se réserve le droit de modifier ou de retirer tout contenu présent sur le site Web ou sur ses autres plateformes, sans préavis.
Ainsi, SoumissionsPieuxVisses.ca ne garantit pas l’exactitude du contenu publié sur son site ou sur toute autre de ses plateformes, bien que des efforts soient déployés afin d’en assurer la mise à jour.
L’utilisateur reconnaît que toute utilisation des informations diffusées sur le site se fait à ses propres risques.
Le contenu du site Web et de ses autres plateformes, incluant notamment sa structure, sa conception, sa mise en page, ses marques de commerce et les images utilisées, constitue la propriété exclusive de SoumissionsPieuxVisses.ca et est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, copie, diffusion, retransmission, affichage, utilisation ou publication est strictement interdite sans avoir obtenu une autorisation écrite préalable.
Il est toutefois permis de partager les contenus sur les réseaux sociaux et de créer des liens hypertextes vers les pages du site, sous réserve du respect des conditions suivantes :
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le site référent ne doit contenir aucun contenu diffamatoire, obscène ou menaçant
Toute violation de la présente section entraînera l’application des sanctions prévues ci-dessous et pourra faire l’objet de recours judiciaires.
Engagements – Obligation de moyens
Le site s’engage à déployer les efforts raisonnables requis conformément aux usages et aux règles applicables afin d’assurer un service conforme aux présentes conditions.
SoumissionsPieuxVisses.ca s’engage à agir avec prudence et diligence dans l’intérêt de l’utilisateur.
Limitation de responsabilité générale en cas de dommages
Sous réserve des dispositions applicables de la loi, SoumissionsPieuxVisses.ca, ses actionnaires, administrateurs, employés, agents, ayants droit, dirigeants et représentants ne peuvent être tenus responsables de tout dommage, direct ou indirect, pouvant être subi par l’utilisateur ou un partenaire en raison de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation du site, quelle qu’en soit la cause.
Limitation de responsabilité concernant la fonctionnalité du site
L’utilisateur reconnaît qu’aucun site Web n’est totalement à l’abri de problèmes informatiques ou techniques.
SoumissionsPieuxVisses.ca ne peut garantir un service continu, exempt d’interruptions ou parfaitement fonctionnel en tout temps (accessibilité, erreurs, etc.).
Le site ne garantit en aucun cas :
la disponibilité du site
son fonctionnement ininterrompu
l’absence d’erreurs ou de défaillances techniques
les résultats des démarches effectuées
SoumissionsPieuxVisses.ca ne garantit en aucun cas l’obtention de soumissions, la réception d’offres de la part de partenaires ni la conclusion d’une entente entre l’utilisateur et un partenaire.
SoumissionsPieuxVisses.ca ne garantit pas que les fichiers hébergés sur ses serveurs soient exempts d’erreurs ni qu’ils ne contiennent aucun virus, cheval de Troie ou autre élément nuisible.
SoumissionsPieuxVisses.ca se réserve le droit de mettre fin à ses activités, pour toute raison, sans préavis.
Limitation de responsabilité concernant le contenu du site
SoumissionsPieuxVisses.ca ne garantit pas la conformité, l’exactitude ni la mise à jour des informations diffusées sur le site.
Le site ne peut être tenu responsable de tout dommage résultant :
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de décisions prises sur la base des informations
d’erreurs, omissions ou inexactitudes
Les opinions et commentaires publiés sur le site demeurent ceux de leurs auteurs et n’engagent en aucun cas la responsabilité du site.
Limitation de responsabilité concernant les sites externes
SoumissionsPieuxVisses.ca ne vérifie pas, n’endosse pas, n’approuve pas et ne recommande pas les contenus accessibles via des liens vers des sites externes.
Le site ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites tiers.
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Limitation de responsabilité concernant les renseignements personnels
Bien que des mesures de sécurité soient mises en place, aucune protection absolue des renseignements ne peut être garantie.
SoumissionsPieuxVisses.ca décline toute responsabilité quant à la vérification des informations ainsi qu’aux dommages pouvant en découler.
L’utilisateur demeure responsable de la validité des informations qu’il transmet.
SoumissionsPieuxVisses.ca ne peut être tenue responsable de tout dommage résultant de la transmission ou de l’utilisation des renseignements.
Limitation de responsabilité concernant les partenaires
SoumissionsPieuxVisses.ca ne fournit aucune recommandation et n’est pas partie aux ententes conclues entre les utilisateurs et les partenaires.
En conséquence, SoumissionsPieuxVisses.ca ne peut être considérée comme partie à aucun contrat intervenu entre l’utilisateur et un partenaire et n’assume aucune responsabilité quant aux obligations découlant de telles ententes.
Le site décline toute responsabilité relativement :
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au droit d’exercice des partenaires
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SoumissionsPieuxVisses.ca n’offre aucune garantie quant à la qualité, à la conformité, à l’exécution ou à la légalité des services fournis par les partenaires, ni quant au respect des normes applicables.
Les utilisateurs et les partenaires s’engagent à :
respecter les présentes conditions
ne pas utiliser de robots ou de procédés automatisés
fournir des informations véridiques
se conformer aux lois applicables
ne pas compromettre la sécurité du site
ne pas transmettre de demandes abusives ou frauduleuses
ne pas porter atteinte aux droits du site ou à ceux de tiers
ne pas usurper l’identité d’un tiers
ne pas contourner les mesures de protection mises en place
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Ces recours comprennent notamment les frais judiciaires, extrajudiciaires ainsi que tout autre coût connexe.
L’utilisateur s’engage à indemniser SoumissionsPieuxVisses.ca, ainsi que ses actionnaires, administrateurs, employés, agents, ayants droit, dirigeants et représentants, contre toute réclamation, poursuite, demande ou responsabilité, incluant notamment :
les frais judiciaires
les honoraires professionnels
les frais extrajudiciaires
les frais de vérification
tout autre coût
résultant directement ou indirectement :
de l’utilisation du site
de tout comportement fautif ou illégal
d’une violation des présentes conditions
de la transmission d’informations inexactes ou incomplètes
Non-renonciation
Le fait pour SoumissionsPieuxVisses.ca de ne pas exercer un droit ou un recours prévu aux présentes ne constitue en aucun cas une renonciation à ce droit ou recours.
Divisibilité
Si une disposition des présentes conditions est déclarée invalide, illégale ou inapplicable, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur.
Modification des conditions
SoumissionsPieuxVisses.ca se réserve le droit de modifier les présentes conditions en tout temps, sans préavis.
Juridiction
Tout différend relatif à l’utilisation du site sera soumis aux tribunaux compétents du district judiciaire du Québec.
Lois applicables
Les présentes conditions sont régies par les lois en vigueur dans la province de Québec.
Pour toute question concernant les présentes conditions ou la politique de confidentialité, vous pouvez communiquer avec nous via le site internet :
https://soumissionspieuxvisses.ca/
En accédant au site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation, les comprendre et les accepter, incluant la politique de confidentialité ainsi que les limitations de responsabilité qui y sont prévues.